Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.atmgaillard.com, est édité par :
Cabinet ATM & Gaillard
Société : ATM SARL
Siège social : 128 rue Roger Salengro – 93140 Bondy – France
Téléphone : 01 48 50 35 99
Fax : 01 48 50 35 88
SIRET : 348 631 169 00045
RCS Bobigny : B 433 974 110
Directeur de la publication : Cabinet ATM & Gaillard
2. Activité du cabinet
Le Cabinet ATM & Gaillard est un cabinet immobilier spécialisé dans l’administration de biens et l’accompagnement des propriétaires, copropriétaires, bailleurs et locataires.
Dans le cadre de son activité, le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
administration et gestion de copropriétés ;
gestion locative ;
location et gestion de biens immobiliers ;
accompagnement des clients dans leurs projets immobiliers.
Le Cabinet ATM & Gaillard exerce ses activités conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier, notamment celles prévues par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
3. Informations professionnelles
Le Cabinet ATM & Gaillard est titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente.
Carte professionnelle :
CPI 9301 2016 000 016 136
Garantie financière :
CEGC – 17 000 000 €
Assurance responsabilité civile professionnelle :
GENERALI IARD
Le cabinet exerce ses missions dans le respect des obligations professionnelles applicables aux métiers de l’immobilier.
4. Hébergement du site
Le site internet www.atmgaillard.com est hébergé par :
Synten
6, allée Latécoère
78140 Vélizy-Villacoublay – France
Téléphone : +33 (0)1 30 70 27 60
5. Création et réalisation du site
La conception, le développement et la maintenance du présent site ont été réalisés par :
Acrofish
Nouméa, Nouvelle-Calédonie
6. Protection des données personnelles
Le Cabinet ATM & Gaillard accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les informations collectées via le présent site sont destinées uniquement au Cabinet ATM & Gaillard afin de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, assurer le suivi des échanges et proposer les services correspondant aux besoins exprimés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Cabinet ATM & Gaillard
128 rue Roger Salengro
93140 Bondy
ou par email : atmbondy@atmgaillard.com
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Cookies
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10. Responsabilité
Le Cabinet ATM & Gaillard veille à fournir sur son site des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la publication des contenus, le cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’absence d’erreur dans les informations diffusées.
Le Cabinet ATM & Gaillard ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire.
Les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Cabinet ATM & Gaillard.
Médiateur désigné :
L’Association des Médiateurs Européens,
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
12. Droit applicable
Le présent site internet ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les juridictions françaises seront seules compétentes.